CHARTE ENTRAÎNEURS - PROPRIÉTAIRES
Préambule
Confier son cheval à un entraîneur public, pour le faire courir sous ses couleurs, c’est passer un contrat et établir, autour de l’athlète en compétition, un rapport de confiance constant entre les parties.
Que ce soit au titre d’un loisir ou d’une activité professionnelle, en nom propre ou de façon collective, le propriétaire est la personne qui investit dans des chevaux et paie le prix global convenu au titre de la pension (frais de pension, d’entraînement et de soins).
L’entraîneur public est le professionnel qui a la capacité de déceler les qualités et les aptitudes des chevaux confiés et qui les exploite pour atteindre leur meilleur niveau de compétition en respectant le Code des courses au trot rédigé par le Cheval Français.
Objet
Il s’agit, à travers cette charte, de définir les conditions selon lesquelles doivent se dérouler les relations entre un entraîneur et le propriétaire des chevaux de courses au trot qu’il a mis à l’entraînement chez lui.
Articles
Article 1 : Engagements
L’entraîneur, qui n’est pas tenu à une obligation de résultats mais de moyens, aura présenté au propriétaire les infrastructures dont il dispose pour entraîner les chevaux et justifier le coût des pensions.
L’entraîneur et le propriétaire intervenant auront pris l’engagement de faire tout leur possible pour contribuer à la valorisation des chevaux confiés. Ils devront également œuvrer au choix du driver/jockey pour les courses.
L’entraîneur prendra les dispositions nécessaires pour organiser chaque transport du cheval en tenant compte de sa valeur.
Article 2 : Communication
L’entraîneur devra indiquer régulièrement le niveau de forme des chevaux pour lesquels il reçoit des pensions. Il devra également demander au vétérinaire traitant de communiquer un rapport lorsque les chevaux sont atteints d’une affection.
L’entraîneur s’engage à transmettre toutes les informations sur l’évolution de la carrière du cheval confié en indiquant, au moins 3 jours avant leur survenance, la date des qualifications ou la date des courses auxquelles doivent participer les chevaux.
L’entraîneur préviendra le propriétaire lorsqu’il ne pourra pas mener lui-même le cheval confié. De même, si le propriétaire n’a pu se rendre aux courses, l’entraîneur devra le contacter le jour de la course afin de lui communiquer les résultats et indiquer la suite du programme envisagé.
Article 3 : Paiement des frais d’entraînement
Le propriétaire s’engage à payer, dans les 15 jours qui suivent la réception de la facture, la totalité des pensions, et ce, quelque soit le résultat en compétition des chevaux confiés.
En cas de retrait, la totalité des pensions dues et autres frais devra être payée par le propriétaire lors du départ des chevaux. En contrepartie, l’entraîneur devra systématiquement déclarer au Cheval Français son nouvel effectif au moment de la sortie des chevaux inscrits à l’entraînement de son établissement.
En conformité avec les règles fixant les conditions de retrait, l’entraîneur veillera à ne pas prendre un cheval en cas de factures impayées chez un autre entraîneur.
Article 4 : Dépenses
L’entraîneur a tous les pouvoirs pour engager tous les frais courants, mais s’engage à obtenir l’accord écrit du propriétaire pour procéder à des dépenses exceptionnelles (intervention chirurgicale...) sauf en cas d’extrême urgence et sur décision du vétérinaire, lorsque l’entraîneur est dans l’impossibilité de contacter le propriétaire.
Article 5 : Présentation
L’entraîneur veillera à la bonne tenue des couleurs de son propriétaire en toutes circonstances.
Article 6 : Litiges
Une commission destinée à favoriser le règlement des litiges survenant entre les propriétaires et les entraîneurs a été conjointement mise en place entre le SNPT et le SEDJ.
Saisie par l’une ou l’autre des parties, elle leur propose de conclure un accord susceptible de mettre fin au litige.
Si aucun arrangement n’est trouvé, elle est habilitée à former opposition auprès de la SECF, conformément aux dispositions des articles 53, 54 et 55 du Code des courses au trot.
Article 7 : Radiation
Toute violation aux engagements de cette charte expose le membre adhérent contrevenant à sa radiation du Syndicat National des Propriétaires de
Trotteurs ou du Syndicat National des Entraîneurs et Jockeys
Source : SNPT
